CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Mission :

La mission est confiée à CRECI Consultants d’organiser et d’animer pour le Client des interventions et/ou formations prévues aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail et ayant pour objet la formation et le perfectionnement du personnel. La nature des interventions, en présentiel ou à distance, est la suivante : Audit managérial - Management Motivationnel – Transition professionnelle – Perfectionnement - Analyse - Conception - Suivi - Coaching individuel – Culture d’entreprise - Prise de parole en public - Négociation commerciale - Communication - Conduite de changement - Démarche qualité

 

ARTICLE 2 - Moyens Pédagogiques :

Les moyens pédagogiques mis en œuvre seront les suivants : Animation :elle sera assurée en présentiel ou à distance par des collaborateurs, experts qualifiés de CRECI Consultants. Méthodes : l’enseignement théorique sera développé et complété par des cas concrets spécialement adaptés à la vie professionnelle et quotidienne.

 

ARTICLE 3 – Conditions d’accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Si le stagiaire apprenant se trouve en situation de handicap, merci d’en informer le CRECI par mail à qualite@creci.fr dès le stade de la validation de la présente commande afin que nous puissions réaliser une prise en charge adaptée (analyse du handicap – faisabilité de l’aménagement/compensation – accompagnement et suivi), ou à défaut réorienter le stagiaire vers des organismes qui permettent un accueil et une prise en charge adéquats.

 

ARTICLE 4 - Conditions générales :

D’une façon générale, les interventions de CRECI Consultants s’exerceront dans les limites d’une diligence normale, CRECI Consultants ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant d’une omission ou mauvaise interprétation de la formation dispensée par des spécialistes.

 

ARTICLE 5 - Facturation et Règlement

Les honoraires, ainsi que les frais d'hébergement, de déplacement et, d'une manière générale, tous frais complémentaires sont facturés à l'issue de chaque intervention. Les factures sont payables par virement ou par chèque à réception. Le prix de journée s'entend exclusivement pour une facturation globale. En cas de facturation individuelle, nos prix seront majorés de 8 %, pour frais administratifs, du montant des honoraires H.T. de la facture. Ainsi que l'autorise la législation, des pénalités de retard seront appliquées en cas de non-respect de la condition de règlement prévue ci-dessus.

 

ARTICLE 6 - Honoraires

Le montant hors taxes des honoraires de CRECI Consultants sera fixé en annexe à la convention définitive de prestation de service ou de formation.

 

ARTICLE 7 - Opérations non couvertes par la présente convention

Sauf accord particulier, les frais suivants entraînés par la réalisation de l’action telle qu’elle a été définie dans l’article 1 sont exclus dans le forfait de la mission :

• mise à disposition de salles de réunions ou de formation

• frais de recherche et de réservation de ces salles

• mise à disposition du matériel audio-visuel

• frais de déplacement des participants

• mise à disposition du matériel informatique

• frais d’hébergement et de repas des participants.

Ces engagements annexes de dépenses, s'ils sont effectués par CRECI Consultants, seront remboursés par le client sur présentation de justificatifs des frais ainsi engagés et sont assujettis à la TVA, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord préalable de l'adhérent. Les factures concernant ces engagements annexes, sont payables comptant, à réception, sans escompte. Aucun frais exceptionnel de dépense ne pourra être engagé sans l'accord préalable du client.

 

ARTICLE 8 – Report – annulation

Toute demande de report d’intervention effectuée par le Client doit être faite par courriel avec demande de confirmation de lecture à l’adresse contact@creci.fr, au minimum 6 semaines avant la semaine d’intervention. En deçà de ce délai, tout report sera assimilé à une annulation et fera l’objet d’un dédit dans les conditions prévues ci-dessous.