Mentions légales
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le CRECI accorde une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Dans ce contexte, Le CRECI s’oblige à respecter la réglementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – GDPR), ainsi que la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »). Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site visible sous https://www.creci.fr/ et l’usage qui en est fait.
1. Noms et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données
Le CRECI revêt la qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4, al. 7 du RGPD. Notre Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté à l’adresse suivante : contact@creci.fr ou via notre formulaire de contact, en précisant « Protection des données » comme objet. Le siège du CRECI est situé 2 square René Cassin BP50213 35702 Rennes Cedex 07.
2. Informations concernant la collecte et le stockage de données à caractère personnel, ainsi que sur l’usage qui en est fait :
Le CRECI, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. On entend par « donnée à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement. La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités et d’un point de vue technique.
(a) Données de connexion
Lorsque vous visitez simplement notre site et que vous ne vous enregistrez pas ou ne nous communiquer aucune information vous concernant, nous ne collectons que les données vous concernant qui nous sont transmises par votre navigateur web. Lors de votre visite sur notre site, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires à un accès sécurisé et stable à notre site (fondement juridique : article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD) :
• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Fuseau horaire
• Contenu de la requête
• Statut d’accès/ Code d’accès HTTP
• Quantité de données respectivement transférées
• Site web dont provient la requête
• Navigateur et système d’exploitation
• Langue et version du navigateur
• Nom du fichier consulté
•Statut de consultation
• URL du site d’origine
• Fournisseur d’accès
Le CRECI n’est pas en mesure d’attribuer ces données à une personne déterminée et ne croise pas ces informations avec d’autres de ses sources d’information. Par ailleurs, lorsque vous visitez notre site, nous implantons sur votre disque dur des cookies. Pour de plus amples informations, voir sous le point 4. ci-dessous.
(b) Prise de contact avec nos services par voie de courrier électronique ou par le biais d’un formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse email, éventuellement votre nom ainsi que votre numéro de téléphone, etc.) dans le but de satisfaire à votre demande. La collecte et le traitement de vos données procède de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD. Lorsque certaines informations nous sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande, les champs correspondant dans le formulaire de contact sont marqués d’un astérisque. Si vous refusez de nous fournir les informations demandées, la conséquence sera que nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. Les données ainsi transmises seront effacées lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire. A moins que nous soyons contraints, par des dispositions légales, à les conserver plus longtemps, auquel cas nous procéderons à leur suppression dès lors que nous serons libérés de cette obligation.
(c) Transmission à des tiers :
Les données collectées sur le site sont destinées au CRECI et à ses partenaires lorsque vous l’acceptez.
3. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le CRECI reconnaissent avoir été informées de leurs droits et bénéficient ainsi :
• d’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
• d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes;
• d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort.
• d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
• d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en envoyant un message à contact@creci.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. En votre qualité de personne concernée, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données. Pour cela, vous pouvez en principe vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, ou celle du lieu de notre siège.
4. Cookies
Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies sont des « informations stockées dans l’équipement terminal », qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un « cookie » consiste donc à coller une « étiquette » sur le terminal de l’internaute. Si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre, et donc le reconnaître d’une visite à l’autre. Il sert principalement d’identifiant et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus. Le but de ces cookies est de rendre votre visite de notre site plus fluide et conviviale.
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Les informations recueillies par les cookies mis en œuvre par le CRECI et énumérés ci-après font l’objet de traitements informatiques destinés à :
• faciliter les connexions à notre site. Ces traitements ne servent qu’à faciliter la navigation sur nos pages web et les données personnelles dans les cookies ne font l’objet d’aucun transfert par le CRECI à des tiers ;
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Paramétrer vos cookies en fonction de votre navigateur :
Si vous souhaitez bloquer les cookies, votre navigateur vous donne la possibilité de le faire : vous pouvez refuser de recevoir et de sauvegarder de nouveaux cookies. Toutefois, si vous paramétrez votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions du site web du CRECI. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de « cookies ». Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :
• Internet Explorer
• Safari
• Chrome
• Opera
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5. Sécurité des données et communication par voie de courrier électronique
Le CRECI met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en empêchant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder. Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique nous ne pouvons toutefois pas assurer une sécurité optimale de vos données, ce qui nous amène à vous conseiller de nous contacter par courrier postal pour la transmission de données confidentielles. Les collaborateurs et les prestataires de services mandatés par le CRECI sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la réglementation en matière de données personnelles. Au sein de notre site web, nous utilisons la technique de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) avec le niveau de chiffrement le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale votre navigateur supportera un niveau de chiffrement de 256 bits. Vous pouvez reconnaître quelles pages de notre site sont soumises à chiffrement, à l’aide de l’idéogramme en forme de serrure apparaissant au niveau de la barre d’état (partie basse) de votre navigateur.
6. Actualisation et modification de ces mentions légales relatives aux données personnelles
Ces mentions légales ont pour la dernière fois été mises à jour en 2023. En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la réglementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier ces mentions légales.